Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont conclues entre la société Toasty, société par actions simplifiée sas au6 rue Antonin Cohendy 63130 Royat, France, au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand, sous le numéro 2021 B 01488, et par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via l'application mobile Toasty dénommée ci-après « l'Utilisateur ».
La société Toasty a développé l'Application ainsi que des services associés, accessibles sur les téléphones mobiles et les tablettes numériques via son application mobile téléchargeable gratuitement depuis les plateformes iOS et Android.
Toute utilisation de l'Application nécessite la consultation et l'acceptation des présentes conditions générales.
L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation de l'Application nécessite le respect de l'ensemble des prescriptions définies au sein des présentes.
Il est tenu à chaque visite de prendre connaissance d’éventuelles évolutions de ces dernières, la société Toasty se réservant le droit de les modifier à tout moment.
Ces conditions générales d'utilisation ne sont pas des conditions générales de vente ou des conditions générales de prestations de services.
Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout Internaute se rendant sur l'Application de la société Toasty.
« Application » : application mobile intitulée Toasty, développée par la société Toasty ;
« Internet » : réseau de réseaux permettant l'échange d'informations à partir d'un protocole dénommé TCP/IP. Les données sont acheminées à travers des réseaux de nature différente qui sont capables de lire les messages selon cette norme technique. Chaque élément de ce réseau appartient à des organismes privés ou publics qui les exploitent en coopération sans nécessairement impliquer une obligation bilatérale de qualité ;
« Parties »: désigne au singulier indistinctement la société Toasty ou l'Internaute, et au pluriel la société Toasty et l'Internaute ensemble ;
« Utilisateur » : personne physique ayant téléchargé l’application mobile.
« Commande » désigne chaque acquisition ou réservation d’un produit ou d’un service effectué par un Membre sur l'application Toasty, dans les conditions prévues dans les Conditions Générales de Vente Toasty.
« Donnée(s) Personnelle(s) » : désigne(nt) toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Ainsi, les données que nous collectons peuvent inclure vos données strictement personnelles, en ce qu'elles permettent de vous identifier comme une personne particulière. A l'inverse, certaines données ne nous permettent pas de vous identifier directement, telle que votre profession ou vos données de navigation (le type de navigateur, de terminal et de système d’exploitation, le chemin suivi sur le Site, etc.) mais sont tout de même considérées comme des Données Personnelles car elles sont rattachées et/ou rattachables aux premières.
« Fiche Descriptive » désigne l’emplacement sur l’application mobile Toasty où est regroupé l’ensemble des informations ou renseignements communiqués par le fournisseur, relatifs aux produits ou services vendus.
« Partenaire » désigne la personne morale qui propose aux Membres, depuis l’application mobile Toasty la vente de produits ou de prestations de services, à un tarif réduit.
Les présentes conditions d'utilisation sont opposables pendant toute la durée d'utilisation de l'Application et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation remplacent les présentes.
L'Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser l'Application mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
Le service est accessible 24h/24 et 7 jours/7.
La société Toasty s'efforce de fournir un accès de qualité et de permettre aux Utilisateurs d'utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.
En raison de la nature et de la complexité du réseau de l'Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations, la société Toasty fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l'art, pour permettre l'accès et l'utilisation de l'Application. La société Toasty ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue de l'Application.
Toutefois, la société Toasty se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement tout ou partie du service notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et les serveurs, sans que cette liste ne soit limitative.
La société Toasty n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie de l'Application ou des services qui y sont associés.
La société Toasty se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, l'Application et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.
Il appartient à l'Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s'adapter aux évolutions du service.
4.2 Espace personnel
Il est proposé aux Utilisateurs de créer un espace personnel. Il fournit alors son numéro de téléphone, selon les termes et conditions figurant sur le formulaire d'inscription en ligne et les présentes conditions générales d'utilisation.
L'Internaute ne disposant pas d'espace personnel s'interdit tout accès à la partie de l'Application réservée aux Utilisateurs et s'engage à ne pas s'introduire ou tenter de s'introduire dans cet espace. Un tel accès sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.
Si l'Internaute ne disposant pas d'espace personnel entrait dans un tel espace, sans droit, par inadvertance, il s'engage à en informer l’éditeur de l'Application à l'adresse suivante : goodmorning@toasty.family.
L'Internaute s'engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l'occasion d'un tel accès à l'espace personnel sont des données confidentielles et s'engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.
4.2.1 Inscription à l’espace personnel
L'inscription et l'accès au compte personnel sont réservés exclusivement aux personnes ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible sur l'Application, ainsi que l'adhésion aux Conditions Générales d'Utilisation. La création et l'utilisation de l'espace personnel est gratuite.
Un Utilisateur garantit que toutes les informations qu'il fournit lors de son inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur. Il garantit de même qu'elles ne portent aucunement atteinte aux droits de tiers, notamment les droits de la personnalité et les droits de propriété intellectuelle. Il s'engage à mettre à jour ces informations dans son espace personnel en cas de modifications, afin qu'elles correspondent toujours aux critères susvisés.
Lors de la création de l’espace personnel, et à chaque accès à cet espace, l'Utilisateur indique son numéro de téléphone et reçoit un code de sécurité à renseigner pour valider son inscription.
4.2.2 Fonctionnalité de l’espace personnel
L'espace personnel offre, notamment, les fonctionnalités suivantes :
consulter, modifier, compléter ses coordonnées, son profil et ses adresses de livraison ;
vérifier l’historique de ses dernières commandes passées sur l’Application, prendre connaissance de l’état de préparation desdites commandes, et localiser les colis correspondant auxdites commandes via le site web du partenaire, le cas échéant ; consulter l’historique de ses parrainages,
Le descriptif de l'espace personnel ne saurait être limitatif et est susceptible d’évoluer, notamment pour tenir compte des évolutions technologiques ou dans un objectif d'amélioration de l'expérience de l'Utilisateur ou dans la mise en conformité de l'Application.
4.2.3 Suspension et fermeture de l’espace personnel
La société Toasty se réserve en tout état de cause la possibilité de suspendre ou fermer l'espace personnel en cas de non respect par un Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Le Membre reconnaît que la société Toasty ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers des conséquences de la fermeture ou de la suspension de l’espace personnel.
Une suspension de trente (30) jours non traitée par un utilisateur entrainera la suppression du compte.
Cette suppression, qu’elle intervienne à l’initiative de l'Utilisateur ou de la société Toasty, entraine la suppression de toutes les informations liées à l’espace personnel, et ce sans que l'Utilisateur puisse faire valoir un quelconque préjudice subi à ce titre. Seules les données nécessaires aux documents comptables et pièces justificatives seront conservées conformément aux dispositions applicables afin de permettre à la société Toasty de satisfaire à ses obligations légales et réglementaires en la matière.
Chaque produit est présenté sur l'application mobile sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques, accompagné de photographies les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés sur l'Application Toasty est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits.
Les coupons sont alors automatiquement crédités et affichés dans le compte client de l'Utilisateur.
Le parrain pourra utiliser ce crédit parrainage sur ses prochaines commandes sur l'application Toasty.
Un parrain pourra parrainer jusqu’à 100 filleuls ainsi obtenir jusqu’à 1186 euros de crédit parrainage.
Chaque participation doit être reliée à une adresse IP unique. Ces conditions entraîneront l'annulation du parrainage : adresse IP similaire entre le parrain et le filleul, auto-parrainage et numéro de téléphone similaire.
Le parrain recevra son lien de parrainage en s’inscrivant sur le programme. Ce lien unique ne peut être utilisé que pour un usage personnel et non-commercial.
Pour que le parrainage soit pris en compte il faut impérativement que le montant total des articles de la commande soit au minimum de 20€. Le Client ne pourra bénéficier que d’un seul parrainage pour une commande.
La Société Toasty se réserve le droit, à chaque fois que nécessaire, de prendre toutes les mesures raisonnables pour se protéger de la fraude, y compris de vérifier plus précisément l’identité, l’âge, ou tout autre élément concernant un client.
Si vous participez à ce programme de parrainage, vous serez considéré comme ayant accepté, et étant lié par, ces conditions générales.
Obligations de l’utilisateur
L'Utilisateur s'engage à n'utiliser l'application qu’à des fins strictement personnelles et, dans ce cadre, à ne commettre aucun acte de contrefaçon, à ne pas reproduire, télécharger, représenter, modifier, tout ou partie de l'application et à ne pas perturber le bon fonctionnement de l'Application, et notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible à l'Application ou aux services associés.
L'Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation qu'il fait de l'Application et des services associés. Il s'engage à utiliser l'Application de façon loyale, dans le respect des présentes conditions générales, des lois et règlements applicables, notamment les lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle. La société Toasty se réserve le droit de suspendre l'utilisation de l'Application à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions générales d'utilisation et de communiquer toutes les informations nécessaires aux services compétents chargés de la répression des infractions.
L'Utilisateur s'engage également à ne pas accéder aux Applications mobiles de la société Toasty par un autre moyen que le téléchargement de son Application depuis les plateformes légales telles que Google Play pour Android et App Store pour iOS.
8 Notifications Push et sms promotionnels
L'Utilisateur peut être amené à recevoir des notifications et des sms provenant de la société Toasty.
Ces messages peuvent être des messages promotionnels ciblés en fonction de l'utilisation de l'Application par l'Utilisateur ou des messages destinés à favoriser l'utilisation de l'Application et de ses différentes fonctionnalités.
L'Utilisateur est invité à consentir à l’envoi de ces notifications push lors de sa première utilisation de l’Application et peut refuser de recevoir ces notifications après l'acceptation des présentes et à tout moment en modifiant les paramètres appropriés de son téléphone mobile ou peut refuser de recevoir ses sms en envoyant STOP au 36976
La société Toasty décline toute responsabilité quant aux conditions d'accès à ces pages web, à leur fonctionnement, à leur utilisation des données à caractère personnel des Internautes et quant au contenu des informations fournies sur ces pages web au titre de l'activation des hyperliens.
L'Internaute qui dispose d'un site internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d'accueil du Site ou de l'Application de la société Toasty, doit obtenir l'autorisation expresse de la société Toasty pour établir ce lien. Cette disposition ne s’applique pas au lien de parrainage, que l’Utilisateur est autorisé à partager de la manière de son choix.
En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d'affiliation.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site ou à l'Application sans l'autorisation de la société Toasty devront être retirés à première demande de la société Toasty.
Il est interdit à l'Internaute d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie de l'Application. Il s'interdit d'utiliser une méthode d'accès autre que l'interface mise à disposition par la société Toasty. En cas de découverte d'une telle méthode ou si l'Internaute entre dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, celui-ci s'engage à en informer sans délai la société Yoasty par courrier électronique à l'adresse goodmorning@toasty.family afin qu'il puisse prendre les mesures nécessaires.
Il est interdit à l'Internaute de supprimer ou modifier des données contenues sur l'Application qui n'auraient pas été publiées par lui-même, ou d'y introduire frauduleusement des données ou même d'opérer une altération du fonctionnement de l'Application. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible à l'Application.
Tout accès à un espace interdit sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.
L'Utilisateur s'engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l'occasion d'un tel accès à un espace non autorisé sont des données confidentielles et s'engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.
L'Utilisateur s'interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page, les opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d'entraver ou de fausser le fonctionnement de l'Application.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement de l'Application.
L'Utilisateur s'engage à ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures de l'Application.
L'Utilisateur accepte les caractéristiques et limites de l'internet. Il a conscience que les données circulant sur l'internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.
L'Utilisateur prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données et / ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.
L'Utilisateur s'engage à ne jamais utiliser le compte d'un autre utilisateur sans autorisation. L'Utilisateur est seul responsable de l'activité qui se produit depuis son compte, et doit conserver secret son mot de passe sécurisé. En cas de perte des mots de passe, L'Utilisateur s'engage à aviser la société Toasty immédiatement de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de son compte. La société Toasty ne pourra être tenue responsable des pertes causées par l'utilisation non autorisée du compte de l'utilisateur.
Ces informations sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services concernés de la société Toasty ainsi qu’à ses partenaires commerciaux et contractuels le cas échéant.
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales.
En application de la réglementation sur les données à caractère personnel, L'Utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes et à leur utilisation à des fins de prospection notamment commerciale relativement à l'ensemble des données le concernant ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès qui s'exercent par courrier électronique à l'adresse goodmorning@toasty.family, accompagné d'une copie d'un titre d'identité.
de la qualité de l’Application, les services étant proposés « en l’état » ;
de la perturbation de l’utilisation des services ;
de l’impossibilité d’utiliser les services ;
des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Internautes et à leurs données.
13.2 Responsabilité à l’égard des informations présentes sur l’Application
La société Toasty fait ses meilleurs efforts pour proposer sur son Application des informations à jour.
Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant à l'Application ont été sélectionnées à une date déterminée.
Compte tenu de la nature et de la complexité des technologies qui sont mises en œuvre, chaque Partie reconnaît que l'Application ne peut être exempte d'Anomalies, de défaillances, d'interruptions et d'indisponibilités.
En cas de dysfonctionnement ou d'incident de quelque nature que ce soit lors de l'utilisation de l'Application, l'Internaute doit en informer immédiatement la société Toasty.
La société Toasty ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission. Toute mise à jour, nouvelle prestation ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs contenus d'informations existants sera soumis aux présentes conditions.
Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l'accès et l'utilisation à l'Application sont à la charge exclusive des Internautes, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d'accès à Internet) résultant de leur utilisation.
La société Toasty n'est qu'un intermédiaire entre les consommateurs et les marques partenaires.
Dans le cadre des présentes CGU, l'Utilisateur a été informé qu'il devait s'assurer :
du respect des préconisations techniques requises ;
qu’il dispose de la compétence nécessaire et des informations suffisantes pour une utilisation optimale de l’Application et du Site.
L'Utilisateur demeure intégralement et exclusivement responsable de l'exploitation des informations obtenues sur le Site et sur l'Application.
De manière générale, chaque Internaute s'engage à utiliser l'Application :
dans le respect des lois, règlementation et droits des tiers ;
de manière loyale et conformément à sa destination, dans le respect des présentes CGU et de la Réglementation.
15. Obligations de l’Internaute
L'Utilisateur s'engage à n'utiliser l'Application ainsi que l'ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour obtenir des informations et dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
Ainsi, il lui est interdit de publier ou de transmettre via l'Application tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine notamment. Au cas où la société Toasty serait informée de la présence de contenus illicites sur l'Application, la société Toasty serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu et empêcher l'accès au Site à l'Internaute.
L'Utilisateur s'engage, par ailleurs, à ne pas perturber l'usage que pourraient faire les autres Internautes de l'Application de ne pas accéder à des Parties de l'Application dont l'accès est réservé.
L'ensemble des éléments et de l'Application eux-mêmes, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle.
Le nom et la marque Toasty, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur le Site et l'Application sont et demeureront la propriété exclusive de la société Toasty.
Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de cette Application. Il est formellement interdit à l'Internaute de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à cette Application et aux éléments et logiciels qu'ils contiennent, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec cette Application, les éléments de cette Application ni aucun logiciel y afférant.
L'Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages de l'Application, ou les codes informatiques des éléments composant l'Application.
Les présentes conditions générales d'utilisation n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la société Toasty ou ayants droit tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du consommateur.
La société Toasty concède à l'Internaute une licence non exclusive pour utiliser l'Application. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d'utilisation de l'Application.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d'un de ces droits, sans l'autorisation expresse de la société Toasty, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
En conséquence, l'Internaute s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la société Toasty.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur l'Application qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation, totale ou partielle desdites bases et de leur contenu est ainsi interdite sans l'autorisation préalable expresse de la société Toasty.
Les signes distinctifs de la société Toasty et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur l'Application sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments de l'Application sans autorisation expresse de la société Toasty est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Seule une utilisation conforme à la destination de cette Application est autorisée.
Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par la société Toasty, est prohibée et constitutive de contrefaçon.
16.2 Propriété intellectuelle des tiers
Les éléments appartenant à des tiers, tels que extrait de films, marques, logo, images, textes, sons, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d'auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par les lois en vigueur. Le Membre s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de tiers, dont les contenus sont présents sur l'application et s'interdit d'exploiter ces éléments de quelque manière que ce soit. Le Membre s'engage à respecter l'intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur l'application.
De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, nous vous informons qu'il faut vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays dans lequel vous résidez.
Les présentes conditions générales d'utilisation du Site sont régies par la loi française.
En cas de litige lie à l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU et, à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d'exécution des obligations substantielles ou accessoires.
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Ou flashouiller ça avec votre tel
